Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LAPIN DE FRANCE
Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits, association

Numéro de dépôt :
4070584
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LAPIN DE FRANCE de Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits

Présentation de la marque LAPIN DE FRANCE

Déposée le 19 février 2014 par la société Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LAPIN DE FRANCE »

Le déposant est la société Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits domicilié(e) 7 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 434 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits, Mme LE CREN Dominique domicilié(e) 7 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits a également déposé les autres marques suivantes : LAPIN DE FRANCE , Lapin DE FRANCE , Le lapin, la bonne idée!


Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits, association - 7 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 428434922


Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits, Mme LE CREN Dominique - 7 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 20 février 2020 - Rejet total n°780847 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; fourrages.